1. Base de la Relation D'affaires
2. Contenu du Contrat
3. Durée et Prolongation du Contrat
Les services en ligne peuvent être utilisés à partir de la conclusion du contrat et sont valables pour la durée du contrat conclu.
Les contrats concernant les services d’Alpio sont reconduits tacitement à l’expiration de la période contractuelle convenue, sauf si l’une des parties résilie le contrat un jour avant l’expiration de la période contractuelle. Sont exclus les éventuels abonnements d’essai, qui sont prolongés pour la durée définie lors de la conclusion et au prix communiqué au préalable.
Si le client est en retard dans ses paiements ou viole les présentes CG, Alpio est en droit de mettre fin immédiatement à la relation contractuelle.
Si le client est en retard de paiement ou viole les présentes CG, Alpio est en droit de résilier le contrat immédiatement. En cas de renouvellement du contrat, la nouvelle liste de prix, le cas échéant, qui sera fournie au client sur demande, s’applique automatiquement. Le prix de l’abonnement prépayé est garanti pour la période prépayée et ne peut être augmenté. Les augmentations du prix de l’abonnement seront annoncées sur les sites Internet respectifs d’Alpio avant leur entrée en vigueur. Aucune notification individuelle ne sera effectuée. En conséquence, en cas de non-acceptation de l’augmentation de prix, le contrat pourra être résilié aux conditions antérieures à l’échéance dans le respect des délais de préavis. Tous les prix indiqués par Alpio ou figurant dans les listes de tarifs sont des prix nets hors TVA en francs suisses.
4. Conditions D'utilisation
4.1 Données D'accès
Le client s’engage à utiliser ses données d’accès conformément au contrat et à ne pas les rendre accessibles à des tiers sans l’accord écrit d’Alpio. L’utilisateur est responsable de la protection de ses données d’accès.
4.2. Services
Le contenu et la portée des produits mis à la disposition de l’utilisateur sont déterminés par la forme d’utilisation respective, toute relation contractuelle existante et les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité.
Les services en ligne sont généralement disponibles 7 jours pendant 24 heures. Alpio se réserve le droit de limiter ces heures de fonctionnement et/ou de les suspendre temporairement pour des raisons techniques et de modifier les produits à tout moment. Les produits sont soumis à des modifications et des ajustements permanents. De même, des mises à jour de logiciels ou des développements techniques peuvent élargir le contenu et la portée des produits à tout moment.
4.3. Date d'échéance, défaut de paiement et modes de paiement
Les factures émises par Alpio sont immédiatement exigibles, sauf si un délai de paiement est indiqué et que rien d’autre n’a été convenu. Si le client est en retard de paiement, les conséquences légales du retard s’appliquent et avec le deuxième rappel des frais de rappel de CHF 20. En outre, Alpio a le droit de faire appel à des partenaires externes pour s’occuper du recouvrement. En outre, le client supporte tous les autres frais découlant de son retard de paiement.
Alpio se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer les différents moyens de paiement à sa propre discrétion. Il n’existe aucun droit à un paiement avec un moyen de paiement spécifique. La facture par e-mail peut être réglée par e-banking. Le contrat entre Alpio et le client est conclu soit par la commande du client par l’intermédiaire d’un représentant commercial, soit par la commande, la confirmation de commande et/ou la confirmation de paiement par Alpio.
4.4. Responsabilité d'Alpio
Alpio s’efforce de maintenir sa propre base de données ainsi que celle de ses partenaires. Le client reconnaît que les données et informations peuvent néanmoins contenir des erreurs dans une certaine mesure. Sous réserve des dispositions légales ou de tout autre accord écrit, Alpio et ses partenaires excluent toute garantie, notamment en ce qui concerne l’exhaustivité, l’actualité, l’exactitude, l’utilité ou l’adéquation des données à un usage particulier.
Alpio n’est responsable des retards et des erreurs que s’il peut être prouvé qu’elle a agi intentionnellement ou par négligence grave. En particulier, elle n’est pas responsable des fautes et omissions de tiers. Alpio n’est responsable des dommages subis par le client du fait de l’utilisation des produits que si une négligence grave ou un comportement intentionnel peut être prouvé à son encontre. Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité d’Alpio est en tout cas limitée au montant facturé au client pour le produit concerné. En aucun cas, Alpio ne peut être tenu responsable de dommages indirects ou de manque à gagner.
Alpio n’est pas responsable des défauts technologiques et des dommages causés par des virus informatiques, des logiciels espions et/ou d’autres programmes informatiques nuisibles (malware, spyware). Il n’y a pas non plus de responsabilité pour les conséquences des interruptions de fonctionnement causées par des dysfonctionnements de toute nature ou qui servent à rectifier des dysfonctionnements, la maintenance et l’introduction de nouvelles technologies.
Les mêmes limitations de responsabilité s’appliquent également aux employés, représentants et agents d’exécution de Alpio.
4.5. Diligence raisonnable et responsabilité du client
Toutes les informations, divulgations et rapports d’Alpio doivent être traités de manière strictement confidentielle. L’utilisation et l’application de ces informations ne sont autorisées qu’au client et à ses éventuels collaborateurs, pour leurs propres besoins. Le client s’engage à ne pas rendre son compte d’utilisateur et en particulier ses données d’accès (mot de passe) accessibles à d’autres personnes – même pas dans la même entreprise – à les protéger et à les garder à l’abri de tout accès par des tiers, à remplir ses coordonnées et autres données de manière véridique lors de l’enregistrement et à ne pas faire un usage abusif ou excessif de son accès.
Le client s’engage alors à respecter les dispositions légales en matière de protection des données ainsi que les dispositions selon la déclaration de protection des données d’Alpio. Le client est responsable de tout dommage résultant d’un manquement à ses devoirs de diligence ou d’une violation des droits d’auteur, tant envers Alpio qu’envers ses partenaires.
4.6. Droits d'auteur et autres droits incorporels
Alpio se réserve tous les droits d’auteur et autres droits de propriété concernant les produits, y compris les mises en page, les logiciels et leur contenu. Il est interdit d’afficher les sites Web d’Alpio ou leur contenu, en tout ou en partie, au moyen d’aides techniques (par exemple, le « framing »).
Les droits de propriété et les droits d’auteur sur toutes les données et prestations fournies restent la propriété d’Alpio. Les droits d’utilisation ne sont accordés au client que dans la mesure où cela est absolument nécessaire à la réalisation de l’objet du contrat. En cas de doute, seuls les droits d’utilisation sont transférés, à l’exclusion des droits d’auteur et des droits de propriété. Le client n’est pas autorisé à transmettre les données à des tiers.
4.7. API
Alpio met à la disposition du client une interface (API) pour la communication avec des logiciels tiers. Sauf accord écrit contraire, Alpio a en tout cas le droit de restreindre partiellement ou totalement l’accès à cette interface à tout moment pour des raisons valables. Un motif important existe notamment si des concurrents d’Alpio migrent des données via l’interface au détriment d’Alpio ou si l’infrastructure est surchargée par des demandes via cette interface. Le client s’engage à supprimer toutes les données fournies par Alpio dans un délai de 10 jours après la fin du contrat et à confirmer la suppression à Alpio par écrit.
4.8. Moyens de Communication et Erreurs de Transmission
Alpio est en droit d’adresser toutes les communications au client à l’adresse de livraison ou de courrier électronique, au numéro de téléphone et/ou de fax figurant sur le contrat et fourni par le client. Le client est tenu d’informer Alpio de toute modification en temps utile et par écrit (par lettre, fax ou e-mail). Le client supporte le risque de dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication et/ou de transport, y compris la perte, le retard ou la transmission incorrecte.